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EDITEUR

Compagnie Chenevoy
40, rue de la Tombe-Issoire
75014 Paris

Téléphone : 06 60 75 25 51
SIRET :
Directeur de publication : Yves Chenevoy
Réalisation : Camille Eudeline

HEBERGEMENT

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.compagnie-chenevoy.fr sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

* l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.compagnie-chenevoy.fr.
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* L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

Ce site ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.compagnie-chenevoy.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de compagniechenevoy@bbox.fr :

* la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par ou pour son compte ;
* les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
* les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
* la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.compagnie-chenevoy.fr. N'est :

* collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
* publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
* échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.compagnie-chenevoy.fr.

Au demeurant est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.compagnie-chenevoy.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à :

* un courrier à contact@cabinet-brueziere.com,en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.compagnie-chenevoy.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Déclaration CNIL :

Le site www.compagnie-chenevoy.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

DROITS D'AUTEUR

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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MARQUES

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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.compagnie-chenevoy.fr :
Les principales lois concernées :

* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
* Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.